Aide concernant le menu « Annonces de mutation – résultats »
Généralités
La liste des résultats présente les mutations de manière détaillée. Les critères de recherche ainsi que le nombre de mutations sont mentionnés sous le titre. Sont affichés pour chaque mutation le numéro de mutation, le type de mutation ainsi que la date de l’entrée en vigueur.
Si les enregistrements affichés dans la liste des résultats vont au-delà de la place disponible sur l'écran, on peut se déplacer dans la liste verticalement ou en passant de page en page.
La liste historisée des communes distingue les types de mutation suivants:
- Inclusion de commune
- Fusion de communes
- Scission de communes
- Exclusion de commune
- Échange de territoire
- Changement de nom de la commune
- Changement d'appartenance à un district/canton
- Renumérotation
- Changement de nom de district
Remarques: outre les mutations concernant les communes, le processus de « renumérotation » est aussi historisé dans le tableau des communes du fait, premièrement, que des numéros de district ont été modifiés par suite de la création du canton du Jura et du passage du district de Laufon du canton de Berne au canton de Bâle-Campagne et, deuxièmement, que les numéros des communes du district d'Arlesheim (BL) ont été eux aussi modifiés lors du rattachement du district de Laufon. Bien que ces renumérotations soient purement formelles et n’aient pas d’influence sur la structure des districts et des communes concernées, l’historisation de ces mutations est nécessaire pour éviter toute erreur d’interprétation quand il s'agit d'attribuer l'une ou l'autre commune au bon district.
Le processus « Changement de nom de district » n’a pas non plus d’influence sur la structure des communes concernées et peut être considéré à ce niveau comme un processus d’aide pour éviter des erreurs d’interprétation.
Numéro d’historisation - remarque
Important: Le numéro d’historisation ne remplace pas les numéros de commune et de district utilisés jusqu’ici. Il sert à reconstituer électroniquement les états successifs et les mutations de la liste officielle des communes et des districts.
Impression
La liste des mutations affichée peut être imprimée en cliquant sur le bouton « Imprimer ». La présentation dépend de la configuration de l’imprimante installée. Indépendamment de la configuration du bloc d'impression, c'est toujours la page affichée actuellement dans l'outil de requête qui est imprimée.
Nouvelle requête – Modifier requête
Si le résultat ne correspond pas à ce qui est attendu ou que le nombre d'enregistrements affichés est trop grand, on peut effectuer une nouvelle requête en cliquant sur le bouton « Nouvelle requête », ou alors affiner ou élargir la première recherche en utilisant le bouton « Modifier requête ».