Aide concernant le menu « Communes mutées – recherche »

Généralités

La recherche de mutations de communes peut être effectuée à l'aide de divers paramètres.

Mutations à partir du (date) – Mutations jusqu'au (date)

La requête peut être limitée à une période. La valeur minimale correspond au moment à partir duquel la base de données a été établie, à savoir le 12.09.1848. La valeur maximale est la date de la version actuelle (exemple: 01.01.2007).

Option « toutes les mutations »

Au lieu de définir la période manuellement, on peut étendre la requête à toutes les mutations effectuées depuis le 12.09.1848.

Choix du type de mutation

En sélectionnant le type de mutation, la requête est limitée aux enregistrements correspondants.

Remarque pour l'utilisation des listes « Communes supprimées », « Communes créées » et « Changement du territoire communal »: ces listes ne doivent pas être considérées comme des listes complémentaires pour définir les mutations, car la même mutation peut contenir plusieurs motifs de mutation. Exemple: la mutation n° 1510 (inclusion d’Altavilla dans Morat) figure sur la liste des communes ayant disparu, mais l’inclusion d’Altavilla dans Morat a aussi pour effet de changer le territoire de Morat; cette mutation figure donc également dans la liste « Changement du territoire communal ».

Tous les cantons

La requête peut être effectuée pour toute la Suisse (= tous les cantons) ou être limitée à un canton.